Analyse du scrutin n°1250

14e législature

Première séance du mercredi 16 mars 2016

Scrutin public n°1250 sur l'amendement n° 571 de Mme Gaillard de suppression de l'article 7 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 53
Nombre de suffrages exprimés : 49
Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 35
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Françoise Dubois, Mme Viviane Le Dissez et Mme Suzanne Tallard ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes