Unique séance du mercredi 23 mars 2016
Scrutin public n°1260 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(285 membres)-
Pour : 23
- M. Serge Bardy
- M. Philippe Baumel
- M. Luc Belot
- M. Daniel Boisserie
- Mme Fanélie Carrey-Conte
- M. Jean-Yves Caullet
- Mme Nathalie Chabanne
- Mme Catherine Coutelle
- Mme Sandrine Doucet
- M. Jean-Louis Dumont
- Mme Corinne Erhel
- M. Razzy Hammadi
- M. Benoît Hamon
- M. Laurent Kalinowski
- Mme Chaynesse Khirouni
- Mme Anne-Yvonne Le Dain
- M. Jean-Yves Le Déaut
- Mme Sandrine Mazetier
- Mme Maud Olivier
- M. Dominique Potier
- M. Dominique Raimbourg
- M. Denys Robiliard
- Mme Barbara Romagnan
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(198 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Catherine Vautrin
(Présidente de séance)
-
Mme Catherine Vautrin
-
-
Union des démocrates et indépendants
(29 membres)-
Abstention : 1
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(12)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 23
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 1
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 5
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1