Analyse du scrutin n°1261

14e législature

Première séance du jeudi 24 mars 2016

Scrutin public n°1261 sur les amendements de suppression n° 6 de M. Coronado, n° 9 de M. Schwartzenberg, n° 16 de M. Jean-Christophe Lagarde et n° 22 de Mme Maréchal-Le Pen à l'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages exprimés : 20
Majorité absolue des suffrages exprimés : 11
  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 13
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes