Première séance du jeudi 19 mai 2016
Scrutin public n°1272 sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(286 membres)-
Pour : 29
- Mme Sylviane Alaux
- Mme Marie-Françoise Bechtel
- M. Erwann Binet
- Mme Colette Capdevielle
- M. Christophe Caresche
- M. Jean-Yves Caullet
- M. David Comet
- Mme Pascale Crozon
- Mme Seybah Dagoma
- M. Pascal Demarthe
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Mme Françoise Dubois
- M. William Dumas
- M. Yves Durand
- M. Yves Goasdoué
- Mme Élisabeth Guigou
- M. Jean Launay
- M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- M. Gilbert Le Bris
- Mme Anne-Yvonne Le Dain
- Mme Annick Le Loch
- Mme Marylise Lebranchu
- Mme Frédérique Massat
- M. Sébastien Pietrasanta
- M. Napole Polutele
- M. Pascal Popelin
- Mme Monique Rabin
- M. Dominique Raimbourg
- Mme Cécile Untermaier
-
Contre : 5
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(196 membres)-
Pour : 12
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)
-
Écologiste
(16 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 3
-
-
Députés non inscrits
(13)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Abstention : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean-Michel Clément a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 29
- Contre : 5
- Non votant : 1
-
- Pour : 12
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
-
- Contre : 10
-
- Pour : 1
- Contre : 3
-
- Pour : 1
- Contre : 1
- Abstention : 2