Deuxième séance du jeudi 30 juin 2016
Scrutin public n°1309 sur l'amendement n° 897 rectifié de M. Carpentier et l'amendement identique après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, écologiste et républicain
(291 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 17
- M. Philippe Bies
- M. Yves Blein
- Mme Brigitte Bourguignon
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Mme Valérie Corre
- Mme Anne-Christine Lang
- M. Jean-Luc Laurent
- Mme Annick Lepetit
- Mme Audrey Linkenheld
- Mme Frédérique Massat
- M. Paul Molac
- Mme Maud Olivier
- Mme Elisabeth Pochon
- M. François Pupponi
- M. Gilles Savary
- Mme Julie Sommaruga
-
Abstention : 2
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Sandrine Mazetier
(Présidente de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(198 membres)-
Abstention : 2
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Pour : 2
-
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Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 2
- Contre : 17
- Abstention : 2
- Non votant : 2
-
- Abstention : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2
-
- Pour : 3