Analyse du scrutin n°1309

14e législature

Deuxième séance du jeudi 30 juin 2016

Scrutin public n°1309 sur l'amendement n° 897 rectifié de M. Carpentier et l'amendement identique après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

Synthèse du vote
Nombre de votants : 33
Nombre de suffrages exprimés : 29
Majorité absolue des suffrages exprimés : 15
  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 17
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes