Analyse du scrutin n°1314

14e législature

Deuxième séance du mardi 19 juillet 2016

Scrutin public n°1314 sur l'amendement n° 12 de M. Tardy à l'article premier de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 30
Nombre de suffrages exprimés : 30
Majorité absolue des suffrages exprimés : 16
  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 16
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Louis Bricout a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes