Première séance du mercredi 19 octobre 2016

Scrutin public n°1334 sur l'amendement n° 83 de M. Tétart et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)

Synthèse du vote
Nombre de votants : 56
Nombre de suffrages exprimés : 53
Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 23
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Philippe Vigier a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes