Première séance du mercredi 19 octobre 2016
Scrutin public n°1334 sur l'amendement n° 83 de M. Tétart et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, écologiste et républicain
(288 membres)-
Pour : 19
- M. Serge Bardy
- M. Laurent Baumel
- M. Jean-Yves Caullet
- M. Pascal Cherki
- M. Jean-Pierre Dufau
- M. Jean-Marc Germain
- Mme Chantal Guittet
- M. Razzy Hammadi
- M. Régis Juanico
- M. Jean-Luc Laurent
- Mme Marylise Lebranchu
- M. Jean-René Marsac
- Mme Véronique Massonneau
- Mme Catherine Quéré
- Mme Monique Rabin
- Mme Barbara Romagnan
- M. Gérard Sebaoun
- M. Michel Vergnier
- Mme Paola Zanetti
-
Contre : 14
-
Abstention : 3
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. François de Rugy
(Président de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(199 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(27 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Philippe Vigier a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 19
- Contre : 14
- Abstention : 3
- Non votant : 2
-
- Pour : 2
- Contre : 8
-
- Pour : 1
- Contre : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 6