Deuxième séance du mercredi 26 octobre 2016
Scrutin public n°1339 sur l'amendement n° 224 de M. Viala et amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, écologiste et républicain
(288 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 23
- M. Alexis Bachelay
- M. Alain Ballay
- M. Gérard Bapt
- Mme Catherine Beaubatie
- Mme Sylviane Bulteau
- Mme Colette Capdevielle
- M. Jean-David Ciot
- Mme Marie-Françoise Clergeau
- Mme Valérie Fourneyron
- Mme Joëlle Huillier
- M. Michel Issindou
- M. Régis Juanico
- M. Laurent Kalinowski
- Mme Annie Le Houerou
- M. Jean-Pierre Le Roch
- Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Mme Catherine Lemorton
- Mme Gabrielle Louis-Carabin
- M. Christophe Premat
- M. François Pupponi
- M. Denys Robiliard
- M. Gérard Sebaoun
- Mme Suzanne Tallard
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(199 membres)-
Pour : 16
- M. Bernard Accoyer
- M. Yves Albarello
- M. Julien Aubert
- M. Yves Censi
- M. Gérard Cherpion
- M. Jean-Louis Costes
- M. Julien Dive
- M. Jean-Pierre Door
- M. Sauveur Gandolfi-Scheit
- M. Frédéric Lefebvre
- M. Gilles Lurton
- M. Philippe Armand Martin
- Mme Claudine Schmid
- M. Dominique Tian
- M. Arnaud Viala
- M. Philippe Vitel
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Union des démocrates et indépendants
(27 membres)-
Pour : 2
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
Députés non inscrits
(26)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 23
- Non votant : 1
-
- Pour : 16
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1