Première séance du mercredi 26 octobre 2016
Scrutin public n°1340 sur l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
Répartition des votes par groupe
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Socialiste, écologiste et républicain
(288 membres)-
Pour : 28
- M. Alexis Bachelay
- M. Alain Ballay
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Florent Boudié
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Sylviane Bulteau
- M. Philip Cordery
- Mme Michèle Delaunay
- Mme Françoise Dubois
- Mme Marie-Hélène Fabre
- Mme Joëlle Huillier
- M. Michel Issindou
- M. Laurent Kalinowski
- Mme Bernadette Laclais
- M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Mme Annie Le Houerou
- Mme Marie-Thérèse Le Roy
- M. Dominique Lefebvre
- Mme Catherine Lemorton
- M. Michel Liebgott
- Mme Martine Lignières-Cassou
- Mme Martine Martinel
- Mme Véronique Massonneau
- M. François Pupponi
- Mme Catherine Quéré
- M. Denys Robiliard
- M. Gérard Sebaoun
- Mme Suzanne Tallard
-
Abstention : 1
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. François de Rugy
(Président de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(199 membres)-
Contre : 15
-
-
Union des démocrates et indépendants
(27 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
Députés non inscrits
(26)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Gérard Bapt a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
M. Jean-Louis Dumont a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».
Votes des groupes
-
- Pour : 28
- Abstention : 1
- Non votant : 2
-
- Contre : 15
-
- Contre : 4
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1