Deuxième séance du jeudi 24 novembre 2016
Scrutin public n°1353 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, écologiste et républicain
(288 membres)-
Pour : 37
- M. Ibrahim Aboubacar
- M. Jean-Pierre Allossery
- M. Alexis Bachelay
- M. Serge Bardy
- M. Jean-Marie Beffara
- M. Luc Belot
- M. Christophe Borgel
- Mme Brigitte Bourguignon
- M. Vincent Burroni
- M. Alain Calmette
- M. Pascal Cherki
- Mme Seybah Dagoma
- Mme Michèle Delaunay
- M. Guy Delcourt
- M. Pascal Demarthe
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- M. René Dosière
- Mme Sandrine Doucet
- M. Olivier Faure
- Mme Michèle Fournier-Armand
- Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- Mme Joëlle Huillier
- M. Michel Issindou
- Mme Bernadette Laclais
- Mme Anne-Christine Lang
- Mme Anne-Yvonne Le Dain
- Mme Viviane Le Dissez
- M. Bruno Le Roux
- Mme Marie-Thérèse Le Roy
- M. Dominique Lefebvre
- M. Arnaud Leroy
- Mme Martine Lignières-Cassou
- Mme Véronique Massonneau
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Elisabeth Pochon
- M. Gérard Sebaoun
- M. Daniel Vaillant
-
Contre : 1
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. David Habib
(Président de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(199 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 1
-
-
Union des démocrates et indépendants
(27 membres)-
Contre : 10
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
Députés non inscrits
(26)-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 37
- Contre : 1
- Non votant : 2
-
- Pour : 3
- Contre : 1
-
- Contre : 10
-
- Pour : 2
-
- Contre : 2