Analyse du scrutin n°70

14e législature

Troisième séance du jeudi 22 novembre 2012

Scrutin public n°70 sur l'amendement n° du Gouvernement, de suppression, de l'article de la proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 67
Nombre de suffrages exprimés : 61
Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 3
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Laure de La Raudière et M. Marc Laffineur ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes