Deuxième séance du jeudi 22 mai 2014
Scrutin public n°795 sur l'amendement n° 21 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(290 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 26
- M. Christian Assaf
- Mme Pascale Boistard
- M. Florent Boudié
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Isabelle Bruneau
- M. Christophe Caresche
- Mme Marie-Arlette Carlotti
- Mme Nathalie Chabanne
- M. Jacques Cresta
- Mme Seybah Dagoma
- M. Jean-Pierre Dufau
- Mme Françoise Dumas
- M. Jean-Paul Dupré
- M. Alain Fauré
- Mme Estelle Grelier
- Mme Élisabeth Guigou
- Mme Chantal Guittet
- M. Laurent Kalinowski
- Mme Marietta Karamanli
- M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Mme Annick Lepetit
- Mme Martine Lignières-Cassou
- M. Dominique Potier
- M. Joaquim Pueyo
- M. Gilles Savary
- M. Thomas Thévenoud
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(198 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Catherine Vautrin
(Présidente de séance)
-
Mme Catherine Vautrin
-
-
Union des démocrates et indépendants
(28 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste
(18 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 26
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 8
-
- Pour : 6
-
- Pour : 1