Deuxième séance du mercredi 16 juillet 2014

Scrutin public n°877 sur l'amendement n° 131 du Gouvernement et les amendements identiques à l'article 5 quinquies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 109
Nombre de suffrages exprimés : 102
Majorité absolue des suffrages exprimés : 52
  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 10
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Alexis Bachelay a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes