Troisième séance du jeudi 17 juillet 2014
Scrutin public n°880 sur les amendements de suppression à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(290 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 52
- Mme Patricia Adam
- M. Jean-Pierre Allossery
- Mme Delphine Batho
- Mme Catherine Beaubatie
- M. Jean-Marie Beffara
- M. Luc Belot
- M. Philippe Bies
- M. Jean-Luc Bleunven
- Mme Pascale Boistard
- M. Florent Boudié
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Jean-Claude Buisine
- M. Alain Calmette
- M. Jean-Michel Clément
- M. Romain Colas
- M. Jean-Jacques Cottel
- M. Carlos Da Silva
- M. Sébastien Denaja
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- M. Jean-Louis Destans
- M. Philippe Doucet
- Mme Françoise Dubois
- Mme Corinne Erhel
- M. Richard Ferrand
- M. Hugues Fourage
- Mme Valérie Fourneyron
- M. Jean-Louis Gagnaire
- M. Jean-Patrick Gille
- Mme Chantal Guittet
- M. David Habib
- M. Michel Issindou
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Bernadette Laclais
- M. Jean Launay
- Mme Anne-Yvonne Le Dain
- Mme Annie Le Houerou
- M. Jean-Pierre Le Roch
- M. Bruno Le Roux
- M. Dominique Lefebvre
- M. Christophe Léonard
- Mme Frédérique Massat
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Joaquim Pueyo
- M. Dominique Raimbourg
- Mme Marie-Line Reynaud
- M. Eduardo Rihan Cypel
- Mme Suzanne Tallard
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Stéphane Travert
- M. Jean-Jacques Urvoas
- M. Jacques Valax
- Mme Paola Zanetti
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Christophe Sirugue
(Président de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(199 membres)-
Pour : 19
- M. Xavier Breton
- M. Olivier Carré
- M. Daniel Fasquelle
- M. Laurent Furst
- M. Hervé Gaymard
- M. Serge Grouard
- M. Antoine Herth
- M. Patrick Hetzel
- M. Christian Jacob
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Isabelle Le Callennec
- M. Marc Le Fur
- M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Mme Dominique Nachury
- Mme Bérengère Poletti
- Mme Valérie Pécresse
- M. Éric Straumann
- M. Claude Sturni
- Mme Catherine Vautrin
-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
-
Écologiste
(18 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
-
-
Non votant : 1
-
Mme Annick Girardin
(Membre du gouvernement)
-
Mme Annick Girardin
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Frédéric Reiss a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 2
- Contre : 52
- Non votant : 2
-
- Pour : 19
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Contre : 4
-
- Contre : 5
-
- Pour : 1
-
- Non votant : 1