Analyse du scrutin n°883

14e législature

Troisième séance du jeudi 17 juillet 2014

Scrutin public n°883 sur le sous-amendement n° 510 de M. Straumann à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Synthèse du vote
Nombre de votants : 82
Nombre de suffrages exprimés : 79
Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 58
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Gérald Darmanin a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes