Troisième séance du jeudi 17 juillet 2014

Scrutin public n°885 sur les amendements identiques n° 487 et 490 à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Synthèse du vote
Nombre de votants : 83
Nombre de suffrages exprimés : 75
Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 18
  • Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Gérald Darmanin et Mme Bérengère Poletti ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Laurent Furst et M. Patrick Hetzel ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes