Troisième séance du jeudi 17 juillet 2014
Scrutin public n°886 sur l'ensemble de l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(290 membres)-
Pour : 45
- Mme Patricia Adam
- M. Jean-Paul Bacquet
- Mme Delphine Batho
- M. Nicolas Bays
- Mme Catherine Beaubatie
- M. Jean-Marie Beffara
- M. Luc Belot
- M. Jean-Luc Bleunven
- Mme Pascale Boistard
- M. Florent Boudié
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Jean-Claude Buisine
- M. Alain Calmette
- Mme Fanélie Carrey-Conte
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- M. Jean-Michel Clément
- M. Romain Colas
- M. Jean-Jacques Cottel
- M. Carlos Da Silva
- M. Sébastien Denaja
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- M. Jean-Louis Destans
- Mme Françoise Dubois
- Mme Corinne Erhel
- M. Richard Ferrand
- M. Hugues Fourage
- M. Jean-Louis Gagnaire
- Mme Chantal Guittet
- Mme Marietta Karamanli
- M. Jean Launay
- Mme Anne-Yvonne Le Dain
- Mme Annie Le Houerou
- M. Jean-Pierre Le Roch
- M. Bruno Le Roux
- M. Dominique Lefebvre
- Mme Martine Pinville
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Joaquim Pueyo
- M. Dominique Raimbourg
- Mme Marie-Line Reynaud
- M. Eduardo Rihan Cypel
- Mme Suzanne Tallard
- M. Stéphane Travert
- M. Jean-Jacques Urvoas
- M. Jacques Valax
-
Contre : 4
-
Abstention : 3
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Christophe Sirugue
(Président de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(199 membres)-
Pour : 4
-
Contre : 12
-
Abstention : 4
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
-
Écologiste
(18 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
-
Non votant : 1
-
Mme Annick Girardin
(Membre du gouvernement)
-
Mme Annick Girardin
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Daniel Fasquelle a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 45
- Contre : 4
- Abstention : 3
- Non votant : 2
-
- Pour : 4
- Contre : 12
- Abstention : 4
-
- Pour : 1
- Contre : 4
-
- Abstention : 5
-
- Pour : 2
- Contre : 3
-
- Non votant : 1