Troisième séance du jeudi 17 juillet 2014

Scrutin public n°886 sur l'ensemble de l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Synthèse du vote
Nombre de votants : 87
Nombre de suffrages exprimés : 75
Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 23
  • Abstention : 12
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Daniel Fasquelle a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes