Proposition de loi visant à déclarer la lutte contre l'obésité et le surpoids grande cause nationale 2013, n° 314, déposée le mercredi 24 octobre 2012.
Document non encore publié.
Proposition de loi, n° 314
14e législature
Proposition de loi visant à déclarer la lutte contre l'obésité et le surpoids grande cause nationale 2013, n° 314, déposée le mercredi 24 octobre 2012.
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