Proposition de loi constitutionnelle n°416

14e législature

Proposition de loi constitutionnelle n°416 tendant à compléter la Constitution française en son Préambule et en son article 1 alinéa 1 en y insérant le respect de la « dignité humaine »

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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