Proposition de loi, n° 453

14e législature

Proposition de loi visant à remplacer les zones de revitalisation rurale par des zones franches rurales, n° 453, déposée le mardi 27 novembre 2012.

Accéder au dossier législatif

Document non encore publié.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Accéder à la page de la commission