Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens publics attribués à la population de la Seine-Saint-Denis, n° 657, déposée le lundi 28 janvier 2013.
Document non encore publié.
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens publics attribués à la population de la Seine-Saint-Denis, n° 657, déposée le lundi 28 janvier 2013.
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