Moyens publics attribués à la population de la Seine-Saint-Denis

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens publics attribués à la population de la Seine-Saint-Denis, n° 657 , déposé(e) le lundi 28 janvier 2013

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : mardi 29 janvier 2013 à 17h15

L'auteur de la proposition

Mme Marie-George Buffet

Tous les cosignataires