Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 28 janvier 2013
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 28 janvier 2013
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 28 janvier 2013
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens publics attribués à la population de la Seine-Saint-Denis, n° 657, déposée le lundi 28 janvier 2013.Mise en ligne : mardi 29 janvier 2013 à 17h15
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 28 janvier 2013
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens publics attribués à la population de la Seine-Saint-Denis, n° 657, déposée le lundi 28 janvier 2013.Mise en ligne : mardi 29 janvier 2013 à 17h15
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 28 janvier 2013
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