Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup, n° 663, déposée le mercredi 30 janvier 2013.
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Proposition de loi, n° 663
14e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup, n° 663, déposée le mercredi 30 janvier 2013.
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