Proposition de loi n°1744 visant à sécuriser la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale
Proposition de loi n°1744
14e législature
Proposition de loi n°1744 visant à sécuriser la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale