Sécurisation de la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 29 janvier 2014 (14^e législature)

Proposition de loi visant à sécuriser la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale, n° 1744, déposée le mercredi 29 janvier 2014.

Mise en ligne : jeudi 30 janvier 2014 à 11h30
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.