Sécurisation de la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale

Proposition de loi visant à sécuriser la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale, n° 1744 , déposé(e) le mercredi 29 janvier 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

• Mise en ligne : jeudi 30 janvier 2014 à 11h30