Proposition de loi, n° 1818

14e législature

Proposition de loi visant à rétablir la réforme du conseiller territorial pour simplifier le millefeuille territorial, n° 1818, déposée le mardi 25 février 2014.

Accéder au dossier législatif

Document non encore publié.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Accéder à la page de la commission