Proposition de loi visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales, n° 1949, déposée le mercredi 14 mai 2014.
Document non encore publié.
Proposition de loi, n° 1949
14e législature
Proposition de loi visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales, n° 1949, déposée le mercredi 14 mai 2014.
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