Proposition de résolution, modifiant le Règlement en vue de la mise en place de formations au profit des députés, n° 2123, déposée le jeudi 10 juillet 2014.
Document non encore publié.
Proposition de résolution, n° 2123
14e législature
Proposition de résolution, modifiant le Règlement en vue de la mise en place de formations au profit des députés, n° 2123, déposée le jeudi 10 juillet 2014.
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