Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 10 juillet 2014

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 10 juillet 2014

Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 10 juillet 2014
(14e législature)
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Proposition de résolution, modifiant le Règlement en vue de la mise en place de formations au profit des députés, n° 2123, déposée le jeudi 10 juillet 2014.Mise en ligne : vendredi 11 juillet 2014 à 17h30

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 10 juillet 2014
(14e législature)
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Proposition de résolution, modifiant le Règlement en vue de la mise en place de formations au profit des députés, n° 2123, déposée le jeudi 10 juillet 2014.Mise en ligne : vendredi 11 juillet 2014 à 17h30
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 10 juillet 2014
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