Mise en place de formations au profit des députés

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution modifiant le Règlement en vue de la mise en place de formations au profit des députés, n° 2123 , déposé(e) le jeudi 10 juillet 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : vendredi 11 juillet 2014 à 17h30

L'auteur de la proposition

M. Jean-Charles Taugourdeau

Tous les cosignataires