Mise en place de formations au profit des députés

• Proposition de résolution, modifiant le Règlement en vue de la mise en place de formations au profit des députés, n° 2123, déposée le jeudi 10 juillet 2014.

  Mise en ligne : vendredi 11 juillet 2014 à 17h30
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, modifiant le Règlement en vue de la mise en place de formations au profit des députés, n° 2123, déposée le jeudi 10 juillet 2014.

  Mise en ligne : vendredi 11 juillet 2014 à 17h30
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 10 juillet 2014

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