Proposition de loi n°2313 visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité
Proposition de loi n°2313
14e législature
Proposition de loi n°2313 visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité