Proposition de loi, n° 2434

14e législature

Proposition de loi instituant des funérailles républicaines, n° 2434, déposée le mardi 9 décembre 2014.

Accéder au dossier législatif

Document non encore publié.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Accéder à la page de la commission