Institution de funérailles républicaines

Étapes de lecture

14^e législature

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 9 décembre 2014

14^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 9 décembre 2014
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Mercredi 30 novembre 2016
Texte rejeté ❌

15^e législature

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 12 décembre 2018

16^e législature

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 12 juillet 2022

17^e législature

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 23 juillet 2024

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 9 décembre 2014 (14^e législature)

Proposition de loi instituant des funérailles républicaines, n° 2434, déposée le mardi 9 décembre 2014.

Mise en ligne : mercredi 10 décembre 2014 à 12h15
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 9 décembre 2014 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi instituant des funérailles républicaines, n° 2434, déposée le mardi 9 décembre 2014.

Mise en ligne : mercredi 10 décembre 2014 à 12h15
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 9 décembre 2014

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 23 novembre 2016

Rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Hervé Féron, Jean-Paul Chanteguet, Olivier Dussopt, Christian Franqueville, Mme Sylvie Tolmont, M. Philippe Plisson, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Pierre Allossery, Mme Chaynesse Khirouni, MM. Gilbert Sauvan, Michel Ménard, Mme Catherine Beaubatie, MM. Régis Juanico, Jean-Patrick Gille, Mme Françoise Imbert, M. François Loncle, Mme Pascale Crozon, MM. Jean-Paul Bacquet, Michel Liebgott, Dominique Raimbourg, Michel Issindou, Mme Sandrine Hurel, MM. Daniel Boisserie, Marc Goua, Mmes Odile Saugues, Patricia Adam, Marie-Françoise Clergeau, Catherine Coutelle, MM. Jean-Pierre Dufau, Laurent Grandguillaume, Serge Janquin, Jean Launay, Jean-Yves Le Déaut, Mme Marie-Lou Marcel, MM. Daniel Vaillant, Jacques Valax, Michel Vergnier et plusieurs de leurs collègues instituant des funérailles républicaines (2434), n° 4244, déposé le mercredi 23 novembre 2016.

Mise en ligne : vendredi 25 novembre 2016 à 16h30

Texte de la commission

Mercredi 23 novembre 2016

Texte de la commission, n° 4244-A0, déposé le mercredi 23 novembre 2016.

Mise en ligne : jeudi 24 novembre 2016 à 14h45
Discussion en séance publique

Mercredi 30 novembre 2016
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Hervé Féron, Jean-Paul Chanteguet, Olivier Dussopt, Christian Franqueville, Mme Sylvie Tolmont, M. Philippe Plisson, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Pierre Allossery, Mme Chaynesse Khirouni, MM. Gilbert Sauvan, Michel Ménard, Mme Catherine Beaubatie, MM. Régis Juanico, Jean-Patrick Gille, Mme Françoise Imbert, M. François Loncle, Mme Pascale Crozon, MM. Jean-Paul Bacquet, Michel Liebgott, Dominique Raimbourg, Michel Issindou, Mme Sandrine Hurel, MM. Daniel Boisserie, Marc Goua, Mmes Odile Saugues, Patricia Adam, Marie-Françoise Clergeau, Catherine Coutelle, MM. Jean-Pierre Dufau, Laurent Grandguillaume, Serge Janquin, Jean Launay, Jean-Yves Le Déaut, Mme Marie-Lou Marcel, MM. Daniel Vaillant, Jacques Valax, Michel Vergnier et plusieurs de leurs collègues instituant des funérailles républicaines (2434)., n° 4244-A0, déposé le mercredi 23 novembre 2016.

Mise en ligne : jeudi 24 novembre 2016 à 14h45

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 30 novembre 2016

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines le 30 novembre 2016, T.A. n° 846

Mise en ligne : mardi 13 décembre 2016 à 16h00

Première lecture au Sénat

Mercredi 30 novembre 2016

Texte rejeté ❌

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines, n° 170, déposée le mercredi 30 novembre 2016.
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 30 novembre 2016

Accéder à la page de la commission

Rapport de la commission

Mercredi 5 décembre 2018

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines (n°170), n° 177, déposé le mercredi 5 décembre 2018.

Texte de la commission

Mercredi 5 décembre 2018

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines (n°170)., n° 178, déposé le mercredi 5 décembre 2018.

Mise en ligne : mercredi 5 décembre 2018 à 14h00
Discussion en séance publique

Mercredi 12 décembre 2018
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines (n°170)., n° 178, déposé le mercredi 5 décembre 2018.

Mise en ligne : mercredi 5 décembre 2018 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°170 (2016-2017)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Mercredi 12 décembre 2018

Proposition de loi, rejetée, par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines le 12 décembre 2018, T.A. n° 36

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 12 décembre 2018 (15^e législature)

Proposition de loi, rejetée par le Sénat, en première lecture, instituant des funérailles républicaines, n° 1495, déposée le mercredi 12 décembre 2018.

Mise en ligne : mercredi 2 janvier 2019 à 16h00
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 12 décembre 2018

Accéder à la page de la commission

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 12 juillet 2022 (16^e législature)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines, n° 141, déposée le mardi 12 juillet 2022.

Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 18h00
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022

Accéder à la page de la commission

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 23 juillet 2024 (17^e législature)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines, n° 152, déposée le mardi 23 juillet 2024.

Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 10h30
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024

Accéder à la page de la commission