Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie, n° 2435, déposée le mardi 9 décembre 2014.
Document non encore publié.
Proposition de loi, n° 2435
14e législature
Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie, n° 2435, déposée le mardi 9 décembre 2014.
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