Proposition de loi n°2514 visant à rendre obligatoire le dépistage de l'alcoolémie pour les équipes médicales lors d'actes chirurgicaux
Proposition de loi n°2514
14e législature
Proposition de loi n°2514 visant à rendre obligatoire le dépistage de l'alcoolémie pour les équipes médicales lors d'actes chirurgicaux