Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales, n° 2619, déposée le mercredi 4 mars 2015.
Document non encore publié.
Proposition de loi, n° 2619
14e législature
Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales, n° 2619, déposée le mercredi 4 mars 2015.
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