Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 9 mars 2015
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 mars 2015
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 mars 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Lundi 30 mars 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Commission Mixte Paritaire
Jeudi 21 mai 2015
Désaccord
Désaccord
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 mai 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Nouvelle lecture au Sénat
Lundi 29 juin 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Mardi 7 juillet 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Lundi 13 juillet 2015
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 mars 2015
(14e législature)
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Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales, n° 2619, déposée le mercredi 4 mars 2015.Mise en ligne : vendredi 6 mars 2015 à 18h00
- Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 mars 2015
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales, n° 2619, déposée le mercredi 4 mars 2015.Mise en ligne : vendredi 6 mars 2015 à 18h00
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 4 mars 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 18 mars 2015Texte de la commission, n° 2665-A0, déposé le mercredi 18 mars 2015.Mise en ligne : mercredi 18 mars 2015 à 15h25
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Discussion en séance publiqueLundi 30 mars 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 18 mars 2015 à 15h25
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Lundi 30 mars 2015
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 30 mars 2015
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Texte de la commissionMardi 12 mai 2015Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (n°375), n° 441, déposé le mardi 12 mai 2015.Mise en ligne : mardi 12 mai 2015 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 21 mai 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (n°375), n° 441, déposé le mardi 12 mai 2015.Mise en ligne : mardi 12 mai 2015 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Commission Mixte Paritaire
Jeudi 21 mai 2015
Désaccord
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ConvocationJeudi 21 mai 2015Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireMercredi 10 juin 2015Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales, n° 2862, déposé le mercredi 10 juin 2015.Mise en ligne : jeudi 11 juin 2015 à 14h05
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Rapport de la Commission mixte paritaireMercredi 10 juin 2015
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Texte de la Commission mixte paritaireMercredi 10 juin 2015Texte de la commission sur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription les listes électorales, n° 497, déposé le mercredi 10 juin 2015.Mise en ligne : mercredi 10 juin 2015 à 14h00
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 mai 2015
(14e législature)
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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales, n° 2798, déposée le jeudi 21 mai 2015.Mise en ligne : mercredi 27 mai 2015 à 14h30
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 21 mai 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 24 juin 2015Texte de la commission, n° 2888-A0, déposé le mercredi 24 juin 2015.Mise en ligne : mercredi 24 juin 2015 à 16h35
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Discussion en séance publiqueLundi 29 juin 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales (n°2798), n° 2888-A0, déposé le mercredi 24 juin 2015.Mise en ligne : mercredi 24 juin 2015 à 16h35
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Agenda et comptes rendus des débats
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Nouvelle lecture au Sénat
Lundi 29 juin 2015
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 29 juin 2015
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Texte de la commissionMercredi 1er juillet 2015Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (n°569), n° 578, déposé le mercredi 1er juillet 2015.Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2015 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 7 juillet 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (n°569), n° 578, déposé le mercredi 1er juillet 2015.Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2015 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Mardi 7 juillet 2015
(14e législature)
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 7 juillet 2015
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Discussion en séance publiqueMercredi 8 juillet 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Lundi 13 juillet 2015
Publiée au Journal Officiel du mardi 14 juillet 2015
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Baromètre de l'application des lois