Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales, n° 2749, déposée le mercredi 6 mai 2015.
Document non encore publié.
Proposition de loi, n° 2749
14e législature
Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales, n° 2749, déposée le mercredi 6 mai 2015.
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