Proposition de loi, n° 3082

14e législature

Proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme, n° 3082, déposée le mardi 29 septembre 2015.

Accéder au dossier législatif

Document non encore publié.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Accéder à la page de la commission