Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural , n° 3165, déposée le jeudi 22 octobre 2015.
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Proposition de loi, n° 3165
14e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural , n° 3165, déposée le jeudi 22 octobre 2015.
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