Proposition de loi n°3210

14e législature

Proposition de loi n°3210 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

Accéder au dossier législatif

Document non encore publié.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Accéder à la commission