Proposition de loi n°3406 visant à supprimer la dérogation au code pénal autorisant les actes de cruauté envers les animaux au nom d'une tradition locale
Proposition de loi n°3406
14e législature
Proposition de loi n°3406 visant à supprimer la dérogation au code pénal autorisant les actes de cruauté envers les animaux au nom d'une tradition locale