Proposition de loi, n° 3533

14e législature

Proposition de loi instaurant un engagement républicain pour les bénéficiaires de la solidarité nationale, n° 3533, déposée le mardi 1er mars 2016.

Accéder au dossier législatif

Document non encore publié.

Commission des affaires sociales
Accéder à la page de la commission