Proposition de loi n°3706 visant à créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations agréées "jeunesse et éducation populaire"
Proposition de loi n°3706
14e législature
Proposition de loi n°3706 visant à créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations agréées "jeunesse et éducation populaire"