Proposition de loi, n° 3916 rectifié

14e législature

Proposition de loi visant à l'interdiction du financement étranger des lieux de culte et à la préservation de l’ordre public, n° 3916 rectifié, déposée le vendredi 1er juillet 2016.

Accéder au dossier législatif

Document non encore publié.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Accéder à la page de la commission