Proposition de loi n°3933 visant à la reconnaissance du monde forain et circassien et à l’établissement de règles de fonctionnement des fêtes foraines et des cirques
Proposition de loi n°3933
14e législature
Proposition de loi n°3933 visant à la reconnaissance du monde forain et circassien et à l’établissement de règles de fonctionnement des fêtes foraines et des cirques