Proposition de loi, n° 4164

14e législature

Proposition de loi visant à aligner le régime des primes liées à l'opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures, n° 4164, déposée le mercredi 26 octobre 2016.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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