Proposition de loi n°4164 visant à aligner le régime des primes liées à l'opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures
Proposition de loi n°4164
14e législature
Proposition de loi n°4164 visant à aligner le régime des primes liées à l'opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures