Alignement du régime des primes liées à l'opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 26 octobre 2016 (14^e législature)

Proposition de loi visant à aligner le régime des primes liées à l'opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures, n° 4164, déposée le mercredi 26 octobre 2016.

Mise en ligne : jeudi 27 octobre 2016 à 15h30
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.