Alignement du régime des primes liées à l'opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures
14e législature
Proposition de loi visant à aligner le régime des primes liées à l'opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures (dépôt le mercredi 26 octobre 2016).