Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 26 octobre 2016
(14e législature)
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Proposition de loi visant à aligner le régime des primes liées à l'opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures, n° 4164, déposée le mercredi 26 octobre 2016.Mise en ligne : jeudi 27 octobre 2016 à 15h30