Proposition de loi donnant le libre choix aux maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré, n° 4496, déposée le mercredi 15 février 2017.
Proposition de loi, n° 4496
14e législature
Proposition de loi donnant le libre choix aux maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré, n° 4496, déposée le mercredi 15 février 2017.
