Proposition de loi n°4655 visant à interdire les publicités en langues étrangères sur le territoire national en vertu de la nécessaire compréhension du peuple français
Proposition de loi n°4655
14e législature
Proposition de loi n°4655 visant à interdire les publicités en langues étrangères sur le territoire national en vertu de la nécessaire compréhension du peuple français