Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire le 17 janvier 2013, T.A. n° 79.
Document non encore publié.
Proposition de loi, T.A. n° 79
14e législature
